Préambule
IMPORTANT, A LIRE ATTENTIVEMENT :
Le site web et les solutions numériques que vous vous préparez à utiliser sont propriété de TamTech solution.
Votre accès au site web et aux produits, services et logiciels associés de TamTech solution ainsi que votre utilisation de ces éléments est conditionnée par votre respect et votre acceptation des présentes conditions.
En cliquant sur le bouton ou en cochant la case «je suis d’accord », en accédant au site web de TamTech solution ou en utilisant les services TamTech solution, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service et leurs documents annexes, les formulaires de commande et les politiques intégrées (le « contrat » ou les « conditions de service »).
Les services de TamTech solution ne sont pas disponibles pour les personnes qui ne peuvent pas légalement être liées par les présentes conditions d'utilisation.
TamTech Solution a mis en place ce Site Internet pour vous présenter les produits qu'elle édite et/ou distribue et les services qu'elle propose, ainsi que des informations relatives à son activité.
L’accès et l’utilisation du Site et des services de TamTech Solution sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
Vous ne pouvez utiliser le Site et les Services que conformément aux conditions du présent Contrat. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, vous devez respecter toutes les lois en lien avec votre utilisation des services, les lois liées à l’enregistrement, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, au contrôle des données à caractère personnel, et au contrôle des exportations.
L’utilisation du Site et des Services n’est pas permise là où la loi l’interdit.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales au moment où vous vous connectez sur le Site, TamTech Solution se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, ainsi que tous les éléments, produits ou services, qui pourraient être présentés sur le Site.
Hébergement
-
Dénomination sociale : TamTech Solution
-
Société Anonyme à Responsabilité Limité au capital de 100 000 Dirhams
-
RC Rabat : 122069
-
Siège social : 5 Rue Soussa, Escalier B, Hassan-Rabat, Maroc
-
Numéro de téléphone : (212) 537 708 391
-
Email: contact@tamtechsolution.com
-
Hébergement : Maroc Host
Accès et sécurité du site Web et des services
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, TamTech Solution vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, TamTech Solution se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Données à caractère personnel
TamTech Solution s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
TamTech est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site pour les finalités suivantes :
-
Amélioration du Site et de ses contenus : pour cela, nous recueillons votre historique de connexion sur le Site et les données relatives à votre adresse IP ;
-
Communiquer avec vous (répondre aux besoins que vous avez exprimés, traiter votre candidature, vous fournir des informations sur TamTech Solution) : pour cela, nous recueillons les données relatives à votre identité que vous nous avez communiquées sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de documents.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à TamTech Solution pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site. TamTech Solution considère comme son intérêt légitime le fait de recueillir ces données.
Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données. Ces données ne seront recueillies qu’avec votre consentement.
Quelle que soit la finalité et les catégories de données personnelles collectées, l’ensemble de vos données sont confidentielles et seules les personnes expressément habilitées par TamTech Solution pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par TamTech Solution qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.
Conformément à la loi 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : contact@tamtechsolution.com , sauf indication particulière.
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
TamTech Solution est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site et des services.
Le Site, les Service, le Contenu, le cas échéant, et les Logiciels sont protégés par la loi n° 17-97. TamTech Solution fait valoir ses droits d'auteur dans son Service, son Contenu, le cas échéant, et ses Logiciels dans les limites permises par la loi.
TamTech Solution conserve tous les droits, et propriétés intellectuelles dans le Site, les Services, son Contenu, le cas échéant, les Logiciels et dans tous les autres produits TamTech Solution, logiciels, et autres propriétés vous étant fournies ou que vous utilisez via le Service.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de TamTech Solution ou de tiers ayant autorisé TamTech Solution à les utiliser et les reproduire sur le Site.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de TamTech Solution, est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par TamTech Solution que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de la loi.
Conformément à la loi n° 17-97 pour répondre aux notifications de violation de droits d'auteur, des marques, des dessins et modèles Industriels ; Vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des documents protégés par le droit d’auteur, des marques, des droits de publicité ou tous autres droits exclusifs sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire desdits droits exclusifs. TamTech Solution peut refuser l’accès aux Services à tout utilisateur qui est présumé porter atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.
Garantie et responsabilité
TamTech Solution met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisée au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, TamTech Solution actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.
Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par TamTech Solution à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.
Vous comprenez et acceptez que les Plateformes sont fournies « telles quelles » et que TamTech solution et ses fournisseurs rejettent expressément toute garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.
TamTech Solution ne garantit pas le fonctionnement continu, sans erreur ou sans virus du Service. Aucune garantie quelle qu'elle soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de propriété intellectuelle ou de non-violation ou les garanties de valeur marchande ou d'adéquation à un usage particulier, n'est émise quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, les informations ou le contenu du Service. TamTech Solution ne garantit pas et ne promet aucun résultat spécifique de l'utilisation du site ou de tout service ou contenu lié.
TamTech Solution ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, TamTech Solution se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate.
TamTech Solution, ses administrateurs, ses actionnaires ou ses collaborateurs ne seront pas responsable du paiement des dommages directs, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou de revenus, les coûts de remplacement de biens ou la perte ou les dommages aux données découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou tout service ou contenu lié, ou des dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance en l'information présentée, même si TamTech Solution a été avisée de la possibilité de tels dommages, et ce quelle qu’en soit la cause.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de TamTech Solution.
L’inclusion de tout lien sur le Site vers un site Internet tiers ne signifie pas que TamTech Solution approuve ou soutienne ledit site. TamTech Solution n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. TamTech Solution ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales du Site et des services sont régies par le droit Marocain, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et de façon plus générale pour toute difficulté touchant à leur exécution, interprétation ou validité, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution alternatives, tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux Marocains.